En France, les soins psychiatriques sont normalement libres, mais il peut arriver que l'état psychique d'une personne ou des troubles mentaux sévères nécessitent une hospitalisation sans consentement et une surveillance médicale constante. Néanmoins, cette contrainte est strictement encadrée par la loi car c'est avant tout une restriction de liberté.
Deux certificats médicaux requis
Placer un individu en soins psychiatriques sans son accord ne peut se faire que sur décision d'un représentant de l'État (préfet ou maire) ou sur décision du directeur de l'établissement psychiatrique, à la suite d'une demande d'un tiers ou en cas de péril imminent. C'est le cas, par exemple, lorsque les troubles mentaux du patient rendent son consentement impossible ou lorsque son état impose qu'il soit pris en charge rapidement et surveillé constamment en milieu hospitalier.
La demande d'admission doit être accompagnée de deux certificats médicaux. Le premier est obligatoirement établi par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement en question et il doit constater l'état mental de la personne à soigner, indiquer les particularités de la maladie et la nécessité de la faire hospitaliser sans son consentement. Ce certificat doit ensuite être confirmé par un second médecin.
